Rachat de soulte : pourquoi, comment
Le rachat de soulte . Pourquoi racheter la soulte ? de quoi s’agit il ?
Tout d’abord, il faut définir la soulte. Techniquement, dans un partage c’est la différence de valeur entre deux lots . Le lot dont la valeur est plus importante que les autres lots, correspond sans doute à un bien meuble ou immeuble qui ne peut être morcelé.
Alors intervient la notion de soulte. Ainsi la soulte représente la somme d’argent qu’une personne devra verser pour récupérer la pleine propriété de son lot.
Rachat de soulte dans une succession
Les héritiers sont réunis autour du notaire chargé de la succession d’un parent décédé. A l’examen du régime matrimonial du défunt, notamment en présence du conjoint, la dévolution successorale respectera le régime communautaire.
Scénario de partage des plus habituels, mais non dénué de difficultés de partage, quand il s’agit d’attribuer une valeur à un bien immobilier, ou un bien mobilier.
Lorsque les lots sont attribués à chacun des héritiers, vient le moment de vérifier l’équité de chaque part. Le plus souvent, dans ce genre de partage un héritier est plus intéressé par la pleine propriété d’un immeuble au détriment des parts des autres. De ce fait obtenir la possibilité de racheter la part des autres de ses frère ou soeur par exemple, oblige les compensations.
Dans le cadre d’une succession, le rachat de soulte sera constitué d’une somme d’argent versée par un héritier qui reçoit le plus à un co-héritier en possession d’un lot de moindre valeur.
Calcul du rachat de soulte dans le cas d’un bien acheté à crédit
Un immobilier classique constitué d’un logement, sera évalué à dire d’ agent immobilier ou estimé par le notaire. De cette valeur marchande il faudra retranché le capital restant dû du crédit immobilier si le Prêt immobilier n’est pas remboursé en totalité.
Le montant du capital restant sera repris par le nouveau propriétaire du bien. Les frais de succession , à savoir, les frais de notaire, les droits de partage, et autres taxes, pourront figurer dans le montant de la soulte si le partage s’équilibre ainsi.
Frais de notaire dans le cas d’un rachat de soulte
Qui dit rachat de soulte dit frais de notaire. Seul un notaire détermine la valeur de la soulte puisqu’il s’agit d’un partage. Le notaire rédige l’acte état liquidatif. Il faut s’attendre à payer entre 7 ou 8% du montant de la compensation estimée.
Une particularité toutefois, les frais de notaire au sens large du terme, sont à partager entre tous les héritiers mais y compris les frais ci-dessus annoncés concernant la soulte.
Comment finance t-on un rachat de soulte ?
Le crédit bancaire finance le rachat de soulte, l’apport personnel est représenté par la part d’héritage de l’emprunteur . Le prêt bancaire sera accordé en fonction de l’objet hérité, valorisé dans le montant de la soulte.
Faire appel à un courtier en crédit serait tout à fait opportun. Le courtier connait le rachat de soulte, ses conseils sont gratuits.