Ce mot désigne une différence qui se révèle au moment de partager un bien par définition peu enclin à une division infinitésimale. Alors il y une forte chance que nous soyons au point de devoir régler un problème de soulte en cas de divorce.
Inventaire de la communauté
Quelque soit le régime matrimonial, qu’il s’agisse du régime de la communauté légale ou encore de contrat de mariage, il y aura un partage à faire.
Si la séparation dépend de la décision des époux en instancede divorce, la banque qui vous a financé vous a présenté un contrat de prêt immobilier qui vous engage conjointement. Deux choses sont à considérer :
– d’une part la clause de solidarité entre les emprunteurs s’impose aux époux en instance de divorce.
– d’autre part, la clause de renonciation à la discussion entre les emprunteurs.
Engagement des emprunteurs
Ainsi, devant ces deux conditions contractuelles, les époux ou plutôt les emprunteurs sont par ce contrat unis devant la banque. De la sorte, la solidarité entre les emprunteurs ne tient nullement compte du régime du mariage, qu’il s’agisse d’un mariage avec ou sans contrat.
Par ailleurs, la renonciation au bénéfice de discussion replace les époux, emprunteurs, responsables individuellement face à la banque. Entendez par là qu’à la première demande de la banque tel ou tel co-emprunteur devra répondre pour l’ensemble du capital restant dû en cas d’impayé.
J’insiste sur ce point de droit, en effet, la banque peut actionner tel ou tel co-emprunteur pour la totalité du restant dû en cas de contentieux. Autrement dit un emprunteur qui serait plus solvable peut être amené à rembourser la totalité du prêt déchu, de ses propres deniers. Ensuite l’opération soldée, l’emprunteur pourra se retourner contre son co-emprunteur étant ce que l’on appelle “subrogé dans les droits du créancier désintéressé”.
En d’autres termes, la soulte n’est que le bon côté du divorce. Le montant de la soulte variera en fonction des biens mobiliers et immobiliers à partager.
Soulte après Partage ou non du bien immobilier
Indépendamment du prêt en cours, le bien immobilier fera l’objet soit d’une reprise de la part d’un membre de la famille soit d’une vente car personne n’est intéressé par la reprise de ce bien. Alors on fera appel à un agent immobilier, voire un notaire pour procéder à l’évaluation du bien, puis à la mise en vente de ce bien immobilier.
La maison vendue, le partage ne posera pas de problème sauf si le reliquat après remboursement des dettes ne permet pas de partage entre les époux.
Le bien immobilier est conservé par les époux
Cas très théorique, en soi, pour des raisons compréhensibles déplacements difficiles, déménagement conditionné dans le temps, on peut concevoir le couple resté propriétaire en indivision après le divorce. Cette situation demande beaucoup de fair play, autant dire qu’il existe des mariages de raisons, mais il n’en ai pas de même après un divorce par consentement mutuel.
L’un des époux conserve le bien seul
Nous sommes de plain pied dans le cas d’une soulte. L’un des époux souhaite racheter la part de son conjoint et conserve le bien. Qu’il s’agisse de reprendre le prêt en cours, ou tout simplement de payer la part en deniers propres, le plus compliqué sera de trouver les fonds nécessaires pour solder l’opération. Le taux d”endettement limite bien souvent les ambitions de l’acheteur.
Tout d’abord, les sommes seront séquestrées chez le notaire le temps d’établir l’état liquidatif.
Ainsi, le notaire présentera sur pièce la part de chacun des ex époux. A l’évidence le produit de la vente de la maison servira à régler la soulte. La soulte cette part différentielle entre les deux parts inégales.
La soulte ne peut être prélevée sur les fonds partagés
Le cas le plus fréquent aura lieu lorsque les biens àpartager sont financés par un crédit immobiliers et par conséquent, il n’y a pas ou peu de finances à partager.
Alors la question sera de rachat de soulte à l’aide d’un financement. Obtenir un prêt s’impose pour désintéresser le conjoint.
Faire appel au courtier en rachat de soulte ou en rachat de crédit ou encore courtier en regroupement de crédits. En effet, cette technique se rapproche de ces modes de financement.
Racheter la soulte
Hormis, l’étude des offres de prêt et reprise du prêt traitépar la banque et le repreneur, il, sera question du rachat de soulte. Votre courtier fera les simulations utiles pour trouver les meilleuresconditions de financement. Sans doute s’agira t il de souscrire un créditimmobilier classique global, après avoir remboursé par anticipation le montantdu capital restant dû. cette situation se rencontre lorsque le prêt est remboursé au tiers du temps couru, et par conséquent souscrire un prêt complémentaire ne permettrait de respecter la capacité de remboursement.
Dernier point, il n’y a pas de prêt immobilier en cours, le financement de la soulte sera selon les meilleures conditions recherchées par le courtier. Suivant l’effort de remboursement on peut même envisager un crédit conso.
Lorsque la prestation compensatoire due à l’ ex conjoint ne peut être versée comptant, le calcul du rachat de la soulte peut être augmenté pour obtenir la somme nécessaire.
Les droits et frais de notaire correspondant à la soulte
Le courtier connait bien cette situation en cas de divorce, il y a lieu de chiffrer les honoraires du notaire et des droits de partage, ensuite ajouter les frais pour pénalités de remboursement anticipé,(les indemnités de remboursement anticipé) plus les frais de garantie et les nouvelles mensualités à venir.